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Modèle d'Acte de Cession & Contrat de Vente

Modèle type d'acte de cession pré-rempli pour la Test scooter de kara agnarim. Ce contrat est un prototype librement adaptable par le vendeur et l'acheteur selon leurs convenances. Complétez les champs ci-dessous et imprimez vos 2 exemplaires !

✏️ Compléter les informations pour le contrat (Mise à jour instantanée)

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Recommandation contractuelle : Ce contrat est un modèle type sous seing privé adaptable à votre guise. Imprimez-le en 2 exemplaires originaux. Vérifiez toujours physiquement que le numéro de cadre gravé sur le métal de la moto correspond exactement à celui inscrit sur la carte grise ou les papiers d'origine avant toute signature et tout versement.

ACTE DE CESSION DE VÉHICULE

Contrat sous seing privé · Modèle type librement adaptable

Plateforme Motoccas.com · Réf #MC-00008

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Cession de Moto

Vendeur & Acheteur

Date : 20/11/2026

CERTIFICAT DE CESSION & CONTRAT DE VENTE

D'UN VÉHICULE À MOTEUR À DEUX ROUES D'OCCASION

1. DÉSIGNATION DU VÉHICULE CÉDÉ
Marque & Modèle : Honda
Année : 2026
Cylindrée : 3 cm³
Kilométrage Compteur : 23 km
Immatriculation (Plaque) : À renseigner
N° Cadre / Châssis (VIN) : À renseigner
2. IDENTITÉ DU VENDEUR (ANCIEN PROPRIÉTAIRE)
Nom et Prénom(s) : Motoccas
Téléphone / WhatsApp : +22871796969
Ville & Quartier : Lomé (Anfame), Togo
Pièce d'Identité : CNI / Passeport N° ....................................................
3. IDENTITÉ DE L'ACQUÉREUR (NOUVEAU PROPRIÉTAIRE)
Nom et Prénom(s) : ....................................................................
Téléphone : ....................................................................
Ville & Quartier : Lomé, Togo
Pièce d'Identité : CNI / Passeport N° ................................................
4. CONDITIONS DE TRANSACTION & DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Prix total convenu et acquitté : 1 250 000 FCFA
Mode : [ ] Espèces [ ] T-Money [ ] Moov Money

Déclaration du vendeur : Le vendeur certifie que le véhicule désigné ci-dessus lui appartient légitimement, n'est grevé d'aucun gage, prêt, saisie ou opposition, et n'a fait l'objet d'aucune déclaration de vol. Il remet à l'acquéreur ce jour la carte grise / certificat d'immatriculation original ainsi que les clés.

Déclaration de l'acquéreur : L'acquéreur reconnaît avoir examiné et essayé le véhicule, avoir vérifié la concordance du numéro de châssis avec la carte grise, et l'accepter dans l'état mécanique et esthétique où il se trouve. À compter de la date et heure ci-dessous, la responsabilité civile et pénale de la circulation du véhicule est transférée à l'acquéreur.

Fait à Lomé, le 20/11/2026 à ......h...... Document établi en deux (2) exemplaires originaux

Signature du Vendeur

(Mention manuscrite "Lu et approuvé, véhicule cédé")

Signature de l'Acquéreur

(Mention manuscrite "Lu et approuvé, véhicule reçu")

Motoccas.com · Modèle indicatif d'acte de cession adaptable librement par l'acheteur et le vendeur · https://motoccas.com
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