Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 15 Novembre 2026 · Applicable sur motoccas.com et ses services associés.
1. Objet de la plateforme
Motoccas est une plateforme technologique de mise en relation directe dédiée à l'achat et la vente de motos d'occasion et neuves au Togo et en Afrique de l'Ouest (Bénin, Côte d'Ivoire, Burkina Faso, Niger, Sénégal). Motoccas n'est pas propriétaire des véhicules proposés par les utilisateurs tiers, sauf mention expresse contraire.
2. Inscription et Sécurité des Comptes
L'accès à certains services (dépôt d'annonces, messagerie directe, alertes) nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, notamment un numéro de téléphone WhatsApp actif et vérifiable. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Règles de Dépôt des Annonces
Tout vendeur particulier ou professionnel publiant sur Motoccas s'engage à :
- Être le propriétaire légitime du véhicule ou avoir reçu mandat explicite pour sa vente.
- Fournir des photographies réelles et récentes de la moto mise en vente.
- Indiquer un prix sincère en devise locale (FCFA) et préciser l'état technique réel.
- Ne pas publier d'annonces en doublon ou de faux véhicules (scams).
- Fournir des documents conformes lors des demandes de vérification (Carte grise, certificat de mise en circulation, assurance).
4. Modération et Suspension de Compte
L'équipe de modération de Motoccas se réserve le droit de vérifier, suspendre ou supprimer sans préavis toute annonce présentant des caractéristiques suspectes, frauduleuses, ou non conformes aux présentes CGU. Les tentatives d'escroquerie font l'objet d'un bannissement immédiat et d'un signalement aux autorités compétentes.
5. Services Payants et Forfaits de Visibilité
Motoccas propose des options de visibilité payantes (mise en avant « À la une », remontée en tête de liste, diffusion sur les canaux officiels WhatsApp et Facebook). Les paiements s'effectuent par Mobile Money (T-Money, Moov Money, MTN, Wave, Flooz) ou carte bancaire via nos partenaires agréés. Une facture électronique est automatiquement émise pour chaque transaction.
6. Recommandations de Sécurité aux Acheteurs
⚠️ Conseil primordial : Ne versez JAMAIS d'acompte par Mobile Money avant d'avoir physiquement vu la moto, testé le moteur et vérifié la concordance des numéros de châssis avec la carte grise originale. Privilégiez les rencontres dans des lieux publics et en plein jour.
7. Contact et Assistance
Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour signaler un contenu abusif, contactez notre équipe via la rubrique Aide & Support ou directement sur notre canal WhatsApp officiel.