Modèle d'Acte de Cession & Contrat de Vente
Modèle type d'acte de cession pré-rempli pour la Hda kgra wiyao. Ce contrat est un prototype librement adaptable par le vendeur et l'acheteur selon leurs convenances. Complétez les champs ci-dessous et imprimez vos 2 exemplaires !
✏️ Compléter les informations pour le contrat (Mise à jour instantanée)
ACTE DE CESSION DE VÉHICULE
Contrat sous seing privé · Modèle type librement adaptable
Plateforme Motoccas.com · Réf #MC-00003
Motoccas.com
Cession de Moto
Vendeur & Acheteur
Date : 20/11/2026
CERTIFICAT DE CESSION & CONTRAT DE VENTE
D'UN VÉHICULE À MOTEUR À DEUX ROUES D'OCCASION
Déclaration du vendeur : Le vendeur certifie que le véhicule désigné ci-dessus lui appartient légitimement, n'est grevé d'aucun gage, prêt, saisie ou opposition, et n'a fait l'objet d'aucune déclaration de vol. Il remet à l'acquéreur ce jour la carte grise / certificat d'immatriculation original ainsi que les clés.
Déclaration de l'acquéreur : L'acquéreur reconnaît avoir examiné et essayé le véhicule, avoir vérifié la concordance du numéro de châssis avec la carte grise, et l'accepter dans l'état mécanique et esthétique où il se trouve. À compter de la date et heure ci-dessous, la responsabilité civile et pénale de la circulation du véhicule est transférée à l'acquéreur.
Signature du Vendeur
(Mention manuscrite "Lu et approuvé, véhicule cédé")
Signature de l'Acquéreur
(Mention manuscrite "Lu et approuvé, véhicule reçu")